document word mairie travaux ravalement 80397

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles. Cependant, en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé, vous pouvez. Ravalement de façade. La demande d'autorisation en mairie, concernant les travaux de ravalement de façade, reste obligatoire lorsque le bâtiment concerné est situé : dans un espace . Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP). et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle.

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