document annulation cesion de vehicule

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L'acheteur doit rédiger une lettre pour obtenir l'annulation de la vente du véhicule entre particuliers. Résolution à l'amiable. Dans ce cas de . L'usage du droit de rétraction de l'acheteur doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les conséquences . route, la « déclaration » de cession dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'annulation d'une cession doit être faite par le ..

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